Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026 — Version 1.0
En accédant à nos services, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant de créer un compte ou d'utiliser l'une de nos offres.
1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services d'hébergement proposés par EsoterHost (ci-après « le Prestataire »). En créant un compte ou en commandant un service, vous acceptez expressément d'être lié par ces conditions.
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre le Prestataire et le Client. Elles s'appliquent à compter de la date de création du compte.
2. Description des services
EsoterHost propose des services d'hébergement de serveurs de jeux vidéo en ligne, incluant :
- L'allocation de ressources informatiques dédiées (CPU, RAM, stockage NVMe)
- L'accès à un panel de contrôle web pour la gestion du serveur
- Un accès SFTP pour la gestion des fichiers
- Une protection DDoS incluse selon la formule choisie
- Des sauvegardes automatiques selon la formule souscrite
- Un support technique par système de tickets
Les services sont disponibles 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées dont le Client est informé à l'avance dans la mesure du possible.
3. Création de compte et conditions d'accès
3.1 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser nos services. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous déclarez avoir obtenu l'autorisation parentale ou être émancipé légalement.
3.2 Informations exactes
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Toute information erronée peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
3.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte vous est imputable. Signalez immédiatement tout accès non autorisé via notre système de tickets.
4. Facturation et paiement
4.1 Cycle de facturation
Les services sont facturés mensuellement à compter de la date de création du serveur. Chaque période de 30 jours constitue un cycle de facturation.
4.2 Sans engagement
Aucun engagement de durée n'est requis. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun prorata ou remboursement n'est accordé pour la période restante en cas de résiliation anticipée.
4.3 Prix
Les prix sont indiqués hors taxes. Les montants TTC applicables sont précisés lors de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
4.4 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, les services peuvent être suspendus après un délai de 7 jours suivant l'échéance. Les données sont conservées 14 jours supplémentaires avant suppression définitive.
5. Utilisation acceptable
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Lancer des attaques informatiques, DDoS, ou toute forme d'agression réseau
- Héberger ou distribuer des contenus illicites (piratage, contenu pédopornographique, etc.)
- Envoyer des spams ou mener des campagnes de phishing
- Miner des crypto-monnaies
- Exécuter des processus non liés à des serveurs de jeux vidéo légitimes
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Perturber l'infrastructure partagée ou porter atteinte aux autres clients
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate et définitive du compte, sans remboursement.
6. Responsabilités et garanties
6.1 Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la disponibilité et la performance des services, conformément aux engagements de niveau de service (SLA) définis dans la politique SLA disponible sur le site.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de données résultant d'une action du Client, ou d'interruptions dues à un cas de force majeure.
6.2 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable du contenu hébergé sur son serveur, de la gestion de ses accès, et du respect des conditions d'utilisation des jeux qu'il héberge.
7. Résiliation
7.1 À l'initiative du Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, section « Facturation ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
7.2 À l'initiative du Prestataire
Le Prestataire peut résilier le contrat immédiatement en cas de violation grave des conditions d'utilisation, d'activité illicite avérée, ou de défaut de paiement persistant. Dans ces cas, aucun remboursement n'est dû.
7.3 Suppression des données
À la date effective de résiliation, toutes les données du serveur (fichiers, configurations, sauvegardes) sont définitivement supprimées. Nous vous recommandons de procéder à une exportation avant la date de résiliation.
8. Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit canadien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du Prestataire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le système de tickets disponible dans votre espace client, ou par e-mail à l'adresse indiquée dans votre espace client.